SÉCURITÉ/SÛRETÉ LOCALE, POLICE MUNICIPALE...

Une politique de sécurité locale doit être conçue avec une grande précision juridique

et une grande technicité opérationnelle. Notre projet sécurité, mené par plusieurs de

nos colistiers spécialistes en la matière, inclut la mise en place, en plus de diverses

structures de vigilance et d’alerte, d’une police municipale (projet, avec diverses

options, soumis à votation citoyenne).

Sécurité ou sûreté ?

Par abus de langage, nous utilisons le terme « insécurité » pour tout ce qui concerne les

évènements déplaisants qui nous affectent. En pratique, on fait la différence entre deux

domaines qui nécessitent des réponses différentes :

- la sécurité concerne les évènements accidentels (accidents du quotidien,

catastrophes naturelles, dommages non intentionnels). Ainsi, techniquement,

s’intéresser à la sécurité signifie anticiper d’éventuelles catastrophes, principalement

par des actions de prévention, pour en minimiser les conséquences. Mais on ne pourra

pas empêcher ce type d’évènements de se produire.

- la sûreté concerne les actes de malveillance (agressions, vols, attaques,

dégradations…) que nous cherchons à réduire et, dans l’idéal, supprimer. Il s’agit donc

ici d’une démarche de dissuasion.

Un constat

Le graphique ci-dessous (source : commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois)

représente l’évolution de trois types d’actes de délinquance à Villemoisson : les atteintes

aux biens, les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les infractions concernant la

tranquillité et la salubrité.

Ce graphique appelle quelques précisions :

- il s’agit des actes ayant donné lieu à une plainte. Ne sont donc pas comptabilisés

ceux qui n’ont pas été déclarés au commissariat ni ceux qui ont donné lieu à une

simple main courante.

- Les chiffres de 2025 ne sont pas encore connus, mais l’installation des caméras en

juin dernier a probablement eu une incidence.

La situation actuelle

La commune est déjà dotée d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP).

Les ASVP sont des fonctionnaires territoriaux, qui appartiennent à la

filière administrative ou technique. Leur cadre d’emploi relève principalement de

l’article L.130-4 du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales.

Contrairement aux policiers municipaux, ils ne sont pas armés.

Leur mission principale est la surveillance de la voie publique. Ils peuvent verbaliser

les infractions au Code de la route relatives au stationnement payant ou gênant. Ils

participent aussi à la prévention et à la présence dissuasive sur le terrain, tout en

informant le public et en relayant les signalements vers la police municipale.

Ils participent également à la lutte contre les bruits du voisinage, aux infractions aux

règlements sanitaires et à la propreté des espaces publics. Ils surveillent la sécurité

aux abords des écoles et participent à la surveillance du bon déroulement des

manifestations publiques.

Création d’une police municipale

La création d’une police municipale permet seule une réponse rapide aux

problématiques locales (incivilités, cambriolages, agressions, petits trafics…), car elle

peut procéder à des interpellations, recueillir les premiers éléments d’information

d’une infraction, travailler en étroite collaboration avec la Police nationale… Elle a

diverses vertus de prévention et de dissuasion. Elle est au cœur d’un lien de proximité,

d’échanges et de confiance avec les habitants, et peut même mener des actions de

médiation.

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux appartenant à la filière

sécurité. Leur statut est défini par le Code de la sécurité intérieure, notamment les

articles L.511-1 et suivants. Ils sont assermentés et peuvent, sous certaines conditions,

être armés après autorisation préfectorale.

La Police municipale a pour mission de veiller au bon ordre, à la sureté, à la sécurité et à

la salubrité publique, conformément à l’article L.2212-2 du CGCT. Concrètement, cela

recouvre un large éventail d’actions :

- la prévention et la lutte contre les incivilités,

- la sécurité routière et la régulation du trafic,

- la surveillance des espaces publics et des bâtiments communaux,

- l’assistance et la protection des personnes,

- la constatation de certaines infractions (bruits, déchets, chiens dangereux, troubles du

voisinage, etc.).

Une police efficace pour une ville sereine

La police municipale et les ASVP sont deux composantes du service public local qui

agissent sous l’autorité du maire, mais leurs statuts, missions et pouvoirs sont très

différents. Saviez-vous d’ailleurs, pour « l’anecdote », qu’un ASVP ne peut légalement

pas conduire un véhicule de Police municipale ?

En pratique, les ASVP sont souvent placés sous le commandement du chef de service de

la police municipale, ce qui facilite la coordination et la complémentarité des actions.

Nous souhaitons donc, en plus de l’actuel ASVP, nous doter d’une police municipale.

Il existe plusieurs options de mise en place pour la police municipale, notamment

sur le nombre d’agents, leurs missions, leur équipement. Par exemple, il est nécessaire

de monter un projet avec au minimum 3 policiers municipaux pour obtenir des aides

publiques. Aujourd’hui, tout candidat à la fonction de policier municipal veut disposer

d’une arme, ce qui impacte le budget en termes d’équipement et de formation.

Toutes ces questions sont actuellement à l’étude, notamment sous leur aspect financier.

La création d’une police municipale et ses différentes options est l’un des premiers

grands projets qui seront soumis à une votation citoyenne.

Saviez-vous qu’après son élection, le maire devient automatiquement officier de police

et premier magistrat ? C’est à ce titre qu’il est responsable de la police municipale dans

sa commune. Les formations - tant juridiques qu’en matière de gestion de crises - reçues

par Jean-Michel Diard à Saint-Cyr et à l’École de Guerre, sont des atouts pour assurer de

telles fonctions.