Comment sont attribués les sièges au conseil municipal ?
- Megane Mazarguil
- 22 févr.
- 4 min de lecture
L’application des règles d’attribution des sièges au conseil municipal est l’occasion de
pratiquer un peu de maths.
Tout d’abord, rappelons que le nombre de sièges au conseil municipal est fonction du
nombre d’habitants dans la commune. On trouve les tableaux de correspondance sur
scrutin-dans-les-communes-de-1000-hab-et-plus). Pour Villemoisson et ses 7332
habitants (dernier recensement), le nombre de sièges est 29.
Ensuite, dans tout ce qui va suivre, on ne considère que les suffrages exprimés, c’est-à-
dire qu’on ne prend pas en compte les votes nuls ou blancs.
Les règles du scrutin
Les élections municipales utilisent des règles qui portent le joli nom de scrutin
proportionnel, de liste, paritaire à deux tours avec prime majoritaire. « Paritaire »
signifie que les listes doivent présenter autant de femmes que d’hommes. Pour le reste,
voici comment épater vos amis.
Au premier tour :
* Si une des listes obtient la majorité absolue (score supérieur à 50 %), il n’y a pas de
second tour. La liste qui a gagné obtient la moitié des sièges (arrondie à l’entier
supérieur) et les sièges restants sont répartis entre toutes les listes proportionnellement
à leur score.
Ainsi, une liste obtenant plus de 50 % est sûre d’obtenir au moins les ¾ des sièges. C’est-
à-dire la moitié plus 50 % de la moitié restante. Lorsque seulement deux listes se
présentent, ce cas de figure se produit nécessairement. À Villemoisson, par exemple, s’il
n’y a que deux listes, les vainqueurs obtiennent au moins 22 sièges (15 + la moitié de
14).
* Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé avec les listes
ayant obtenues au moins 10 % des suffrages exprimés.
Ainsi, 4 listes ayant toutes obtenu plus de 10 % des voix peuvent se représenter toutes
les 4 au second tour. Ce n’est pas toujours ce qu’il se passe car il arrive que certaines
choisissent de se désister. Mais ce n’est pas obligatoire.
Au second tour, on applique la même procédure que précédemment avec toutes les
listes ayant obtenu plus de 5 % des voix :
- La liste arrivée en tête récupère la moitié des sièges (arrondis à l’unité).
- Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes (sauf celles à moins de 5 %
donc) proportionnellement à leur score (et en fignolant avec la technique dite de
la plus forte moyenne que l’on expliquera plus bas).
Il y a très peu de chance que les deux premières listes obtiennent exactement le même
nombre de voix, mais, si c’est le cas, le législateur a pensé à tout : on calcule la moyenne
des âges des colistiers et on donne priorité à la liste des plus vieux (sans doute
considérés comme les plus sages…).
Passons maintenant aux travaux pratiques.
Villemoisson, 2020
À Villemoisson, il y a 29 sièges à pourvoir.
En 2020, il y a eu deux listes et 1892 suffrages exprimés : 1413 (liste C) + 479 (liste N).
Un seul tour suffit puisqu’avec seulement deux listes, on obtient forcément la majorité
absolue au premier tour.
Avec 74,68 %, la liste C obtient la majorité des voix. Les sièges se répartissent de la
manière suivante :
- 15 sièges pour la liste C
- 14 répartis proportionnellement au résultat entre C et N selon la règle de la plus
forte moyenne
Voyons de quoi il retourne.
Première étape : on calcule le quotient électoral.
Suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir (le tout arrondi à l’unité)
1892/14 = 135
Un siège représente donc ici 135 électeurs.
C récupère 10 sièges (1413/135 = 10)
N récupère 3 sièges (479/135 = 3)
Il reste un siège à pourvoir : la technique de la plus forte moyenne consiste à diviser le
nombre de voix par le nombre de siège + 1 et d’attribuer un siège supplémentaire à la
liste qui obtient le plus haut score :
C : 1413/(10+1) = 128
N : 479/(3+1) = 119
C’est donc la liste C qui obtient le dernier siège restant.
Finalement, la répartition est de 15 + 10 + 1 = 26 pour la liste C et 3 pour la liste N.
Longjumeau, 2020
35 sièges à pourvoir.
3 listes au premier tour (3885 = 2825 (G) + 552 (V) + 508 (M)).
G a la majorité absolue (72,71 %) il n’y a donc pas de second tour.
On a donc :
- 18 sièges pour G
- 17 siège à répartir
Calcul du quotient électoral : 3885/17=228
G récupère 12 sièges (2825/228 = 12)
V récupère 2 sièges (552/228 = 2)
M récupère 2 siège (508/228 = 2)
Il reste 1 siège qui sera attribué à la moyenne la plus forte :
G : 2825/(12+1) = 217
V : 552/(2+1) = 184
M : 508/(2+1) = 169
Le dernier siège est donc attribué à G
La répartition est donc de 18 + 12 + 1 = 31 sièges pour G, 2 pour V et 2 pour M.
Bondoufle, 2020
29 sièges à pourvoir.
3 listes au premier tour (3094 = 1133 (H ; 36,61 %) + 1014 (N ; 32,77 %) + 947 (B ;
30,60 %)). Pas de majorité absolue et pas de liste à moins de 10 %. Les trois listes se
représentent au second tour :
3209 voix réparties en 1220 (H), 1174 (N), 815 (B).
H obtient la majorité, il y a donc :
- 15 sièges pour H
- 14 sièges à répartir entre les 3 listes (qui font toutes plus de 5 %)
Calcul du quotient électoral : 3209/14 = 229
H récupère 5 sièges (1220/229 = 5)
N récupère 5 sièges (1014/229 = 5)
B récupère 4 sièges (947/229 = 4)
Tous les sièges sont pourvus, pas besoin de calculer une plus forte moyenne.
La répartition est donc de 15 + 5 = 20 sièges pour H, 5 pour N et 4 pour B.
Entraînez-vous en récupérant le chiffres des dernières élections sur
2020/index.php
Il y a même les corrigés (la répartition des sièges) !
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